Le testament notarié a l’avantage de contenir les instructions d’une personne quant à la disposition de son patrimoine. Les héritiers sont identifiés, le liquidateur est désigné et ses pouvoirs cernés, les modes de dévolution des biens (legs particulier, legs universel, création d’une fiducie testamentaire, etc.) précisés, les mesures pour réduire l’impôt prévues, un tuteur est assigné aux enfants mineurs au besoin, etc. En rencontrant son client de son vivant, le notaire aura amené celui-ci à bonifier sa planification testamentaire et successorale: bilan patrimonial, mandat en cas d’inaptitude, contenu des polices d’assurance et régimes de retraite, préparation d’un testament dans une autre langue si des biens sont possédés à l’étranger pour faciliter leur transmission à ses héritiers, etc. Mais en l’absence de testament, c’est la loi qui désigne les héritiers et ceux-ci nomment un liquidateur.
Si vous avez un conjoint survivant -
Et s’il existe des enfants vivants
- Le conjoint : 1/3 de la succession
- Les enfants : 2/3 de la succession en parts égales
Note: Si l’un des enfants est prédécédé, il y a représentation, les enfants de l’enfant prédécédé se partagent la part qu’il aurait reçue
S’il n’existe aucun enfant vivant (et sujet à la représentation) et qu’il existe des parents vivants
- Le conjoint : 2/3 de la succession
- Les parents vivants : 1/3 de la succession en parts égales (si un seul parent vivant, il reçoit le 1/3 de la succession)
- Le conjoint : 2/3 de la succession
- Frères et sœurs : 1/3 de la succession en parts égales (note: si un des frères ou sœurs est prédécédé, ses enfants se partagent la part qu’il aurait reçue par représentation
- Le conjoint : 2/3 de la succession
- Neveux et nièces : 1/3 de la succession
- Le conjoint reçoit la totalité de la succession
S’il existe des enfants vivants
- Les enfants héritent de la totalité de la succession. Si un des enfants du défunt est décédé, ses enfants se partagent la part qu’il aurait reçue (par représentation)
- Parents : 1/2 de la succession
- Frères et sœurs : 1/2 de la succession (si un des frères ou sœurs est décédé, ses enfants se partagent la part qu’il aurait reçue par représentation
- Parents : 1/2 de la succession
- Neveux et nièces : 1/2 de la succession
- Parents : totalité de la succession
Si aucun enfant vivant - aucun parent vivant et qu’il existe des frères et sœurs vivants
- Frères et sœurs : totalité de la succession (si l’un d’eux est prédécédé, ses enfants reçoivent la part qu’il aurait reçue (représentation)
- Ascendants ordinaires (grands-parents, arrière grands-parents )
- Collatéraux ordinaires (petits neveux, petites-nièces, oncles et tantes, cousins et cousines, etc.)
