Une histoire bien triste Maintenant nous allons débuter une série de chroniques pour vous permettre de mieux évaluer et mettre en application quelques planifications stratégiques nécessaires à votre protection et à celle de vos proches advenant l’arrivée d’un décès, d’une inaptitude résultant d’une maladie ou d’un accident, d’une rupture avec votre conjoint ou votre associé en affaires ou encore des difficultés financières. Nous allons débuter par l’importance de planifier le décès . C’est un risque qui va se réaliser un jour ou l’autre pour tout le monde et les conséquences sont trop importantes pour éviter d’en discuter. Mais avant tout, laissez-moi vous raconter l’histoire de Tidou et de Géraldine.

Histoire banale
Tidou est décédé à l’âge de 45 ans suite à un accident d’automobile. Il avait 2 enfants issus de son premier mariage dont un est encore d’âge mineur. Depuis sept ans, il vivait en union libre avec sa nouvelle conjointe Géraldine. Effarouché par l’échec de son premier mariage, Tidou n’avait jamais voulu se remarier craignant les conséquences financières et émotionnelles d’une nouvelle rupture.
De son union avec sa nouvelle conjointe Géraldine, un enfant est né. Il est âgé de six ans. Tidou et Géraldine ont acheté en parts égales une belle propriété. Lui et Géraldine déposaient leurs revenus et économies dans un compte conjoint comme c’est souvent le cas pour la majorité des couples.
Tidou et Géraldine n’avaient pas rédigé de testament. Géraldine avait tenté à plusieurs reprises de convaincre Tidou de consulter un notaire mais en vain.
Impossible de mourir à 45 ans disait Tidou. Puis à sa conjointe, il lui rappelait souvent qu’elle était bien protégée puisque, même s’ils n’étaient pas mariés, leur union durait depuis plus de 3 ans , de sorte qu’ils avaient les mêmes droits que les personnes mariées.

Tidou et Géraldine, lors de l’achat de la propriété, avaient souscrit une assurance-vie hypothécaire auprès de l’institution financière. Advenant le décès de Tidou ou Géraldine, le prêt hypothécaire était complètement payé. La préposée de l’institution financière leur avait fortement suggéré de souscrire à ce produit financier pour leur protection. Évidemment, ils ne savaient pas que la dette éteinte par l’assurance-hypothécaire allait profiter aux enfants de Tidou incluant ceux de son ex-conjointe et non à Géraldine si les conjoints ne rédigeaient pas de testament.
Convaincu comme bien du monde que sa conjointe Géraldine serait l’unique propriétaire des biens acquis ensemble, Tidou avait décidé de ne pas consulter un notaire pour connaître ses droits et ses obligations. Il pensait aussi qu’advenant le décès de Géraldine, il deviendrait également l’unique propriétaire des biens acquis avec Géraldine.

Même s’il n’aimait pas parler des conséquences de son décès, Tidou avait manifesté de son vivant le désir d’être incinéré et Géraldine entendait respecter ses volontés. Mais malheureusement pour elle, les parents de Tidou et son ex-conjointe ne l’entendaient pas ainsi, ils voulaient absolument revoir le corps de Tidou. Géraldine aurait à faire d’énormes concessions pour faire plaisir à la famille de Tidou et éviter des querelles inutiles.
Géraldine n’était pas au bout de ses peines. Puisque Tidou n’avait pas rédigé de testament, la loi allait choisir ses héritiers dont malheureusement Géraldine ne fait pas partie puisque les conjoints de fait ne peuvent hériter un de l’autre.

Tous les biens de Tidou seraient dévolus en parts égales à ses 3 enfants dont 2 étaient issus de son premier mariage et l’autre avec sa conjointe de fait Géraldine. Le notaire confirma à Géraldine que, même 3 ans de vie commune et un enfant issu de cette union, ne confère aucun droit d’hériter en vertu du Code Civil du Québec. Géraldine était désemparée. Elle venait de comprendre que tous les biens dont elle était copropriétaire avec Tidou, la maison, les comptes bancaires et les placements, seraient la propriété également des trois enfants. Il serait impossible pour elle de vendre ou d’hypothéquer les biens dans le futur sans avoir obtenu les autorisations du tribunal, du conseil de famille ou encore, attendre que les enfants aient 18 ans et à la condition évidemment, qu’ils soient d’accord.

Pour payer les frais funéraires et les comptes courants, l’institution financière avisa Géraldine que tout était « gelé ». Elle ne pouvait retirer aucune somme même si elle avait un compte conjoint. Elle devait être nommée la liquidatrice de la succession.
Lorsqu’elle voulut se faire désigner liquidatrice de la succession de Tidou, elle se heurta à l’opposition du fils majeur de Tidou qui n’avait jamais accepté la nouvelle conjointe de son père. Par ailleurs, l’ex-conjointe de Tidou, en sa qualité de tutrice à son fils mineur, s’opposa carrément à sa nomination comme liquidatrice.
Conformément à la loi, les héritiers majoritairement peuvent nommer un liquidateur mais ce ne serait sûrement pas Géraldine.
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Au bout de ses peines, vous dites. Comme la valeur des biens de la succession de son fils mineur (avec Géraldine) et de son autre fils issu de l’union avec son ex-conjointe, dans la succession de Tidou était plus de 25 000,00 $, Géraldine devait former un conseil de famille duquel ses beaux-parents désiraient absolument faire partie afin de surveiller les intérêts de leur petit-fils. Peu de temps après, Géraldine a reçu une lettre du Curateur Public l’informa, qu’à titre de tutrice de l’héritage de son fils, elle devait faire l’inventaire des biens de son fils et produire un rapport annuel pour rendre compte de l’administration des biens du mineur jusqu’à l’âge de la majorité en plus d’avoir à payer des frais de gestion.

En sa qualité de tutrice à l’administration des biens de son fils, elle devait fournir au Curateur public des garanties suffisantes, soit une hypothèque sur sa part de propriété ou encore un gel de ses placements. Géraldine venait de comprendre toute la portée juridique et financière de la notion de protection du patrimoine à savoir: s’assurer que notre patrimoine soit transmis aux personnes de notre choix, éviter les chicanes de famille et l’intervention de personnes non désirées (comme l’ex-conjoint ou le Curateur public) dans la gestion et la transmission de notre patrimoine.
Par insouciance ou négligence, Tidou avait laissé un héritage explosif en s’abstenant de faire un testament. L’avenir de Géraldine s’annonçait pour le moins houleux et insécure. Elle venait de perdre non seulement son conjoint mais également le contrôle de son patrimoine. Une partie importante de sa vie venait de lui échapper et serait sous haute surveillance. Elle aurait à composer avec l’ex-conjointe de Tidou, ses enfants et ses beaux parents pour l’administration des biens.

Songeuse, elle se rappelle encore les mots de Tidou qui lui répétait souvent : Dieu que je t’aime et je ferai tout pour te protéger.
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S’il y a bien un événement qui va nous affecter tous, pauvres et riches, c’est la mort. Une bien triste réalité mais une réalité certaine qui va boulverser les proches. Planifier et envisager les conséquences de son décès est un exercice difficile mais combien important et nécessaire lorsqu’on en connaît toutes les conséquences. Le testament est un puissant outil de protection tant pour soi-même que pour ses proches. Le testament rédigé devant notaire aura pour mission d’assurer que les biens soient dévolus aux personnes de notre choix. Pas de testament c’est la loi qui décide qui seront nos héritiers et plusieurs personnes risquent bien des surprises à cet effet.
Le testament devant notaire permet un règlement de succession beaucoup plus rapide également et diminue aussi les possibilités de contestations judiciaires.
Il assure une meilleure protection aux héritiers, aux personnes mineures et inaptes en rendant les biens insaisissables et il évite l’intervention de personnes non désirées dans l’administration et la transmission des biens du défunt comme un ex-conjoint ou le Curateur public.
De plus, un testament peut constituer un excellent véhicule pour réduire les impôts du défunt et ceux des héritiers.
Plusieurs personnes croient que les testaments rédigés sur des formulaires vendus en libraire ou encore rédigés devant les témoins offrent les mêmes avantages et garanties que le testament fait devant notaire. Détrompez-vous. Il vous en coûtera beaucoup plus cher pour régler votre succession et les délais de règlement seront plus élevés.

En effet, le testament non rédigé devant notaire doit faire l’objet d’une vérification par le tribunal à votre décès et engendre des coûts pouvant varier de 1 500,00 à 2 000,00 $. Non rédigé par un professionnel, il peut conduire facilement à des contestations par des personnes intéressées et non désirées. Les testaments rédigés à la main ou sur un formulaire peuvent  être facilement modifiés ou détruits par des proches mal intentionnésou lors de l’arrivée d’événements malheureux (feu, vol, etc.) et n’offrent pas la même sécurité qu’un testament reçu devant notaire. Le notaire doit procéder à l’inscription de votre testament au Registre Central des testaments de la Chambre des notaires ce qui procure de nombreux avantages:

-Il élimine le risque que votre testament soit ignoré ou retracé tardivement lors de la liquidation de votre succession.
- L'original de tout testament reçu par un notaire est conservé en lieu sûr. L’original du testament est ainsi protégé contre le vol, la perte, la  détérioration ou la destruction.
- Il ne peut être dévoilé à aucune personne.

Faire un testament est non seulement un bout de papier mais c’est faire preuve d’une responsabilité sociale envers nos proches qui eux doivent surmonter des moments difficiles. Tout le monde devrait avoir son propre testament. Le testament, c’est le témoin de notre passage. Pourquoi ne pas le faire ??
Pour toute information concernant cette chronique, vous pouvez communiquer avec Me St-Amour en cliquant sur sa carte d'affaires ou notairedstamour@outlook.com