En cas de difficultés financières : Chacun des conjoints a intérêt à connaître la situation financière de l’autre. On oublie trop souvent qu’un conjoint en difficultés financières est garant de son patrimoine et que les créanciers peuvent saisir les biens ou sa quote-part des biens et les faire vendre en justice. Il est de notoriété publique que les conjoints se font mutuellement des libéralités ou des dons importants pendant la durée de vie commune (exemple: mise de fonds supérieure par un des conjoints au bénéfice de l’autre pour l’achat d’un bien immeuble ou meuble, cotisations au REER du conjoint, remboursement de la totalité ou d’une partie d’une dette, paiement des dépenses courantes, etc.). Le conjoint bénéficiaire pourra être tenu de rembourser la valeur des cadeaux ou des libéralités aux créanciers frustrés et dans bien des cas, être obligé de faire faillite lui aussi. Attention aux cadeaux et aux dons...Ils peuvent devenir un poison.

En cas de rupture : Même si les conjoints de fait refusent d’envisager les conséquences d’une rupture, les statistiques ne leur prêtent guère de chance de succès; au moins 75 % des unions ne tiendront pas le coup dans les 10 années qui suivent le début de l'union. C'est triste, mais c'est la réalité. En adoptant l'union de fait, les conjoints de fait renoncent à la protection que la loi accorde aux personnes mariées, notamment les droits et obligations découlant du partage des biens acquis pendant le mariage, soit le patrimoine familial et le régime matrimonial, la protection de la résidence familiale, la prestation compensatoire, l'obligation alimentaire, etc.
Par contre, les conjoints seront soumis à d’autres règles juridiques qui risquent de ne pas leur convenir lors d’une rupture. Se pose alors les problèmes de la propriété des biens accumulés pendant leur mariage, le partage des biens conjoints. Qu’est-ce qui est à qui? De plus, le conjoint qui a fait des contributions hors de l'ordinaire, a abandonné son emploi, a rendu des services non rémunérés ou a contribué à l'enrichissement de l'autre conjoint, voudra sûrement avoir une juste compensation en retour des sacrifices consentis. Au cours des dernières années, on a vu se multiplier les recours devant les tribunaux entre les conjoints qui désiraient obtenir un partage équitable de leurs biens accumulés pendant l'union, et la rédaction d'une convention entre conjoint, que ce soit au début, pendant ou lors de la rupture de leur union, aurait évité bien des problèmes.

Conclusion
De nombreux pièges juridiques guettent les conjoints de fait, et pour en amoindrir les conséquences, il est important qu'ils adoptent un plan de protection de patrimoine adapté à leur situation. Contrairement à ce qu'ils croient, ce plan n'a pas pour effet de réglementer le nombre de relations sexuelles ou de déterminer qui va payer la pinte de lait. Au contraire, ce plan leur fournira les outils nécessaires pour les aider à atteindre leurs objectifs communs tout en minimisant l'intervention de la belle-famille, des tribunaux et du Curateur public dans leurs affaires.

La réussite d’un couple dépend en grande partie de leur facilité à communiquer et à discuter ouvertement et franchement, autant des belles affaires que des moins bonnes comme l’arrivée d’un décès, d'une inaptitude suite à une maladie ou à un accident, d'une rupture ou encore des difficultés financières. Cependant, ce faisant, ils éviteront de nombreuses chicanes inutiles qui leur causeraient bien des soucis émotifs et financiers. Nous dépensons pendant notre vie des 500 $ à 2000$ de primes en assurances pour protéger nos propriétés, nos véhicules, nos meubles. Mais combien consacre-t-on à la protection juridique de nos valeurs, de notre patrimoine, de notre couple, de notre famille ?Une simple consultation avec votre notaire constitue un bon début dans l’élaboration de toute stratégie visant à protéger votre patrimoine familial selon vos volontés. Soyez préventif et consultez.


Évidemment je ne parle pas ici des unions dont les conjoints ont acquis leur indépendance financière et sociale. Ceci est une autre histoire