Un marché en pleine expansion
Il existe  actuellement près de 40 000 fiducies au Québec. Comme on le constate, ce véhicule juridique est de plus en plus populaire. Malgré la mauvaise presse qu’on lui a réservé e  et , contrairement à ce que l’on croit, le véhicule fiduciaire n’est pas réservé aux personnes riches seulement (voir page suivante). Plusieurs personnes l’utilisent pour protéger leur compte bancaire, leur résidence principale et /ou secondaire, des terrains, des immeubles à revenus, des actions ou des placements de toute nature, y compris leur entreprise.

Il est extrêmement important de faire évaluer sa situation financière et juridique. Les indices de problèmes prévisibles et de réclamations futures sont nombreux même si on ne les voit toujours pas. Il ne faut pas attendre d’avoir des réclamations ou des poursuites puisqu’il sera trop tard, les créanciers pouvant faire annuler toute transaction faite en préjudice de leurs droits. Nous vous invitons à consulter votre notaire pour savoir si ce véhicule de protection peut vous convenir.

LA FIDUCIE POUR TOUS
Toute personne peut envisager d’utiliser la fiducie de protection de capital ou des biens. L’important, c’est qu’elle ne soit pas utilisée en fraude des droits des créanciers. Par personne, nous signifions toute entité juridique comme les particuliers, les entreprises (incorporées ou non), les associations à but lucratif et à but  non lucratif, les coopératives etc. Sans être exhaustifs, nous illustrons quelques exemples de situations o ù il y a lieu d’envisager la création du véhicule juridique qu’est la fiducie.

1) Toute personne, en vue d’assurer sa sécurité financière, qui désire protéger un ou des biens, présents ou futurs, qui représentent une importance capitale pour lui-même ou sa famille (compte bancaire, résidence principale, résidence secondaire, immeuble à revenus, placements, participation dans une entreprise familiale ou non , etc.) ;

2) Toute personne qui désire se protéger contre la responsabilité civile (articles 1457 et suivants du Code civil du Québec) découlant des actes ou gestes posés par lui-même, ses enfants, des personnes ou des choses dont il a la garde ou la responsabilité (enfants, employés , etc.). Le montant de couverture de nos assurances est souvent insuffisant pour se protéger de ce type de poursuite.

3) Tout professionnel ou travailleur autonome passible d’une  poursuite et dont la couverture d’assurance responsabilité pourrait être insuffisante;

4) Toute personne exploitant une entreprise ou une profession qui ne veut pas confondre ses biens personnels avec ceux de l’entreprise;

5) Toute personne qui désire avantager une personne qui est juridiquement incapable d’administrer ses biens tel un mineur, une personne inapte ou handicapée, ou encore, qui a une tendance à dilapider ses biens (personne ayant des problèmes de jeu, d’alcool ou de drogue);

6) Toute personne désirant diminuer ses impôts payables en transférant de son vivant, les biens générateurs de revenus ou qui ont une possibilité de plus-value importante, à ceux que nous estimons;

7) Toute personne qui détient des biens (immeuble, compte bancaire, entreprise , etc.) conjointement avec une ou plusieurs personnes et qui désire se protéger contre les déboires financiers de son associé ou de son inaptitude;

8) Un créancier qui désire protéger sa créance contre toute saisie éventuelle des biens de son débiteur .

Comme on le constate, la fiducie peut être utilisée comme véhicule de détention d’actifs dans plusieurs situations.
Vérifiez avec votre notaire s’il y a lieu d’envisager l’utilisation de ce véhicule juridique pour votre situation personnelle.